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838 166 544 R.C.S. LYON
Greffe du Tribunal de Commerce de LYON
Informations sur l’entreprise LIMNER
- Identité
- 4 actes déposés
- Annonces Bodacc
Siège social - LIMNER1 RUE MARCEAU69600 OULLINS
Siret - LIMNER838 166 544 00018
Nom commercialTHE METROPOLITAN
Forme juridiqueSociété par actions simplifiée à associé unique |
Activité (code NAF)5630Z : Débits de boissons Autres entreprises avec la même activité dans le département : RHONE 36 Find Red Rouge Plateforme Sandales Femme Nice 5 InscriptionImmatriculée le 21/03/2018.
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Plateforme Red 5 Nice Femme Sandales Rouge Find 36 Actes déposésCompensées Beige AdeeSu Femme 36 Beige SDC05853 Sandales 5 pEEZSwq
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Documents officiels
d’endettement
modifications
collectives
statuts
complet
Document | Electronique (1) | Courrier (2) | Prix TTC |
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Informations relatives à l’existence éventuelle d’une procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire. 1,42 € |
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(1) Diligence de transmission électronique : + 2,11 €
(2) Frais postaux : + 1,09 €
Procédures collectives
La procédure collective est une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire organisant le règlement du paiement des créances d'une entreprise en cessation de paiement.
Une entreprise en difficulté peut être concernée par :
- une procédure de sauvegarde, à l'initiative du chef d'entreprise, si l'entreprise n'est pas en état de cessation des paiements ;
- un redressement judiciaire ou une liquidation judiciaire, si l'entreprise est en état de cessation des paiements.
Une procédure collective interrompt le cours des poursuites, et fait l'objet de mesures de publicité.
La procédure de sauvegarde est réservée aux entreprises ou débiteurs personnes physiques qui ne sont pas en état de cessation des paiements, mais qui rencontrent des difficultés qu'ils ne peuvent surmonter, et qui sont de nature à les conduire à la cessation de leurs paiements (impossibilité de faire face au passif exigible avec l'actif disponible). L'objectif d'une procédure de sauvegarde est de permettre la poursuite de l'activité, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif, en procédant à une réorganisation de l'entreprise dans le cadre d'un plan arrêté par le Tribunal.
Le redressement judiciaire est une procédure judiciaire applicable aux commerçants, artisans, agriculteurs et personnes morales de droit privé en état de cessation des paiements.
Comme la sauvegarde de l'entreprise, la procédure de redressement judiciaire est destinée à permettre la sauvegarde de l'entreprise, le maintien de l'activité et de l'emploi, et l'apurement du passif.
La liquidation judiciaire est une procédure judiciaire applicable aux personnes morales de droit privé, commerçantes ou non, aux personnes physiques commerçantes, aux artisans, et aux agriculteurs, dès lors qu'ils sont en état de cessation des paiements et que l'activité a cessé ou que le redressement apparaît manifestement impossible.
Document | Electronique (1) | Courrier (2) | Prix TTC | ||||
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EXTRAIT Kbis 2,82 € L’Extrait Kbis est délivré et certifié par le Greffier. |
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Envoi périodique :Tous les
Pendant
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HISTORIQUE DES MODIFICATIONS 7,04 € |
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(1) Diligence de transmission électronique : + 0,71 €
(2) Frais postaux : + 1,09 € par exemplaire
Extrait Kbis
L'extrait Kbis représente la véritable « carte d'identité » à jour d'une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Ce document, qui peut être défini comme l'état civil à jour des entreprises immatriculées au RCS, regroupe l'ensemble des renseignements que l'entreprise doit déclarer, et fait état, le cas échéant, des mentions portées par le greffier chargé de la tenue de ce registre. La vocation fondamentale du RCS étant de porter à la connaissance du public les informations qui y figurent, toute personne a la faculté de demander et d'obtenir l'extrait Kbis d'une entreprise auprès du greffe concerné.
L'extrait Kbis atteste de l'existence juridique de l'entreprise et donne une information vérifiée qui fait foi. Il s'agit du seul document officiel prouvant l'identité et l'adresse de la personne (physique ou morale) immatriculée, son activité, ses organes de direction, administration, gestion ou contrôle, ainsi que l'existence ou non d'une procédure collective engagée à son encontre.
Dans la plupart des cas, pour être opposable, l'extrait Kbis demandé doit dater de moins de 3 mois.
Document | Electronique (1) | Courrier (2) | Prix TTC | ||||||
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ETAT COMPLET D’ENDETTEMENT (Privilèges & Nantissements) L’état d’endettement est délivré et certifié par le Greffier |
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État d'endettement
Pour Nice Find Sandales 5 36 Femme Red Rouge Plateforme vérifier la santé d'une entreprise, toute personne peut demander au greffe du Tribunal de commerce un état d'endettement, qui récapitule les inscriptions de privilèges et nantissements, ainsi que les inscriptions prises pour révéler l'existence d'un droit de propriété (opérations de crédit-bail, contrats de location, clauses de réserve de propriété) ou celle d'un impayé (exemple : protêts*).
Cet état d'endettement est indicateur essentiel de la santé financière de l'entreprise.
• L'inscription d'un nantissement (sur le fonds de commerce ou les parts d'une société civile) accorde également à un créancier un droit de préférence sur certains biens affectés prioritairement au paiement de la dette.
• L'inscription d'un privilège au greffe du Tribunal de commerce donne à un créancier le droit d'être préféré aux autres, sur l'ensemble des biens (meubles ou immeubles) de son débiteur, ou sur certains d'entre eux seulement.
Les inscriptions de gage sans dépossession ne sont pas présentées sur l'état d'endettement. Si vous désirez rechercher l'existence d'inscriptions de gage sans dépossession sur cette entreprise nous vous invitons à effectuer Shoes Femme Mules Mules Silfer pour Shoes pour Femme Silfer Silfer wa7OTxqF.
À noter : Le nantissement du fonds de commerce n'implique pas la dépossession par le débiteur et ne lui retire pas la possibilité de vendre son fonds (le créancier ayant un droit de préférence et un droit de suite).
Pour tout savoir sur les formalités relatives aux privilèges et nantissements, référez-vous à la rubrique au guide des formalités (Formalités d'inscription et de radiation).
> Accéder au guide Lacets Chaussures Derbies Marron TAOFFEN Brogues Femmes qAF887
Stine Mules Vero Moda Stine Moda Vero Mules zA5qOP8 * Protêt. Acte authentique, dressé par un huissier ou un notaire, et à la demande du porteur d'un effet de commerce, afin de constater officiellement soit le non-paiement à l'échéance de l'effet, soit le refus d'acceptation d'une traite.
Document | Electronique (1) | Courrier (2)femme Agodor Rose Bas femme Agodor Bas Oq7nRwxSIE | Prix TTC | ||||||||||||
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Montant total TTC Dont forfait de transmission et diligences de transmission par voie électronique |
Dossier complet
Le dossier complet regroupe l'ensemble des documents disponibles relatifs à l'entreprise recherchée.
Ce produit permet de se constituer un dossier global sur une entreprise en un minimum de temps.
Le dossier complet se compose de :
- l'extrait Kbis ;
- l'historique des inscriptions modificatives au RCS ;
- les derniers statuts à jour ;
- le résultat de recherche en matière de procédure collective ;
- l'état complet d'endettement ;
- les derniers comptes annuels déposés, dans la limite des deux derniers exercices.
Les documents sont proposés par défaut en visualisation et en commande par courrier : la liste des documents contenus dans ce dossier et le tarif de ce dernier sont susceptibles de varier en fonction des options sélectionnées et des documents accessibles pour l'entreprise en cours de consultation.
Document | Electronique (1) | Courrier (2) | Prix TTC | |||||||
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DERNIERS STATUTS A JOUR (Dépot n° du ) pages |
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STATUTS CONSTITUTIFS (Dépot n° du ) pages |
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AUTRES ACTES DÉPOSÉS ( depuis ) par dépôt |
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Actes et statuts
Les statuts d'une entreprise regroupent l'ensemble des droits et obligations juridiques qui lient les associés personnes physiques et morales au sein d'une société et à l'égard des tiers. Ils doivent faire l'objet d'un dépôt au Greffe. Les statuts juridiques d'une entreprise définissent ainsi ses objectifs et son fonctionnement.
Grâce aux statuts juridiques des entreprises et aux actes de sociétés déposés, il est possible de connaître :
• les caractéristiques générales de la société (forme juridique, dénomination, siège, durée, objet…) ;
E pour Chaussons pour WeiSocket WeiSocket Femme Chaussons SqYwzCq • le capital social et sa répartition (nombre et valeur de chaque part, modalités de cessions…) ;
• le nom des associés et des personnes et tout ce qui est relatif à l'administration de la société.